Conditions d'utilisation

KESSIA Tontine est une application qui aide des personnes à organiser une tontine (épargne collective rotative) : créer un groupe, inviter des membres, fixer des règles, suivre les cotisations, le calendrier et le bénéficiaire de chaque tour.

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application. Créer un compte, c'est les accepter.

L'application est éditée par WEELY CORPORATION, SARLU au capital de 1 000 000 FCFA, dont le siège est situé à Agbalepodogan, rue Sekele, Lomé (Togo), immatriculée au RCCM sous le numéro TG-LFW-01-2022-B13-01210. Contact : [adresse email de contact]. Voir aussi les mentions légales.

KESSIA n'est ni un établissement de paiement ni un émetteur de monnaie électronique. Pendant le pilote, toutes les cotisations, tous les versements et tous les remboursements sont simulés : aucun argent réel n'est débité ni versé. Les montants et références affichés (marqués « Simulation ») servent à tester le fonctionnement.

KESSIA ne promet aucun rendement, ne fait aucun crédit et ne garantit pas le paiement d'un membre à un autre. Les paiements réels ne seront proposés qu'avec un partenaire agréé, après validation juridique et information préalable des utilisateurs.

• L'application est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus).
• Le compte est personnel, lié à un numéro de téléphone vérifié par code SMS. Une même personne n'ouvre qu'un compte.
• Vous gardez votre mot de passe secret. En cas de doute, changez-le et prévenez l'aide KESSIA.
• En cas d'abus (fraude, usurpation, comportement nuisible), l'équipe peut suspendre un compte. Chaque suspension est motivée et enregistrée ; vos tontines et votre historique sont conservés.

• Le responsable crée la tontine et fixe ses règles : montant de la cotisation, fréquence, nombre de membres, date de début et mode d'ordre des bénéficiaires (fixé par le responsable ou tiré au sort).
• Chaque membre lit et accepte les règles avant de devenir membre. Si les règles changent avant le démarrage, chacun doit les accepter de nouveau.
• Au démarrage, le calendrier et l'ordre des bénéficiaires sont figés. Un tirage au sort est inscrit dans l'historique, visible de tous les membres.
• Le responsable ne peut ni modifier le calendrier après le démarrage, ni toucher aux fonds, ni modifier l'historique.

• Chaque membre cotise une fois par tour, du montant prévu. Chaque cotisation reçoit une référence unique ; une même cotisation n'est jamais enregistrée deux fois.
• Une cotisation non payée à l'échéance est signalée « en retard ». Pendant le pilote, aucune pénalité n'est appliquée.
• Le bénéficiaire du tour reçoit le montant prévu (cotisation × nombre de membres) à l'échéance, seulement lorsque toutes les cotisations du tour sont confirmées. Le versement est automatique.
• Chaque opération figure dans l'historique de la tontine, consultable par ses membres.

Aucun frais KESSIA n'est appliqué pendant le pilote.

Une cotisation confirmée peut être remboursée tant que le tour n'a pas été versé, sur décision motivée de l'équipe KESSIA. Les réclamations se font depuis « Aide et support » ; la marche à suivre et les délais sont décrits dans la procédure de réclamation.

En cas de litige au sein d'un groupe, l'équipe peut suspendre la tontine le temps de l'examen ; les membres en sont informés avec le motif.

Avant le démarrage, un membre peut quitter la tontine librement. Après le démarrage, les règles de sortie anticipée, de défaut et de remplacement d'un membre sont [à définir] ; pendant le pilote, contactez l'aide KESSIA.

Pendant le pilote, la vérification d'identité est facultative. Elle sera demandée avant tout mouvement d'argent réel. Les pièces sont stockées de façon privée et ne sont consultées que par l'équipe conformité, chaque consultation étant enregistrée.

• Donner des informations exactes et à jour.
• Ne pas utiliser KESSIA pour frauder, blanchir de l'argent ou nuire à d'autres personnes.
• Respecter les membres de vos tontines et les engagements que vous avez acceptés.

KESSIA met en œuvre les moyens raisonnables pour un service fiable et sûr (sauvegardes, contrôles, journal d'audit). Pendant le pilote, le service est proposé à titre de test ; KESSIA répond de ses propres manquements dans les limites prévues par la loi. [Étendue exacte de la responsabilité à valider.]

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Toute nouvelle version est datée et vous est présentée avant de s'appliquer ; elle doit être acceptée pour continuer à utiliser le service.

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [Lomé] sont compétents. [À valider.]